Tout savoir sur l’urbanisme à Fix-Saint-Geneys

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fix-Saint-Geneys

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fix-Saint-Geneys est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fix-Saint-Geneys

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fix-Saint-Geneys

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Fix-Saint-Geneys un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fix-Saint-Geneys que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fix-Saint-Geneys.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fix-Saint-Geneys ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent en fonction des zones composant la commune concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fix-Saint-Geneys ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Fix-Saint-Geneys, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fix-Saint-Geneys ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Fix-Saint-Geneys, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Fix-Saint-Geneys et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fix-Saint-Geneys ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fix-Saint-Geneys, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.