Tout savoir sur l’urbanisme à Freycenet-la-Cuche

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Freycenet-la-Cuche

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Freycenet-la-Cuche doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Freycenet-la-Cuche

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Freycenet-la-Cuche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Freycenet-la-Cuche : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Freycenet-la-Cuche.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Freycenet-la-Cuche, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Freycenet-la-Cuche : quelles sont les possibilités ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Freycenet-la-Cuche en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Freycenet-la-Cuche, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Puis-je me faire aider par la mairie de Freycenet-la-Cuche à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Freycenet-la-Cuche ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Freycenet-la-Cuche. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Freycenet-la-Cuche étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Freycenet-la-Cuche sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.