Tout savoir sur l’urbanisme à Freycenet-la-Tour

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Freycenet-la-Tour

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Freycenet-la-Tour doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Freycenet-la-Tour

À Freycenet-la-Tour, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Freycenet-la-Tour ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Freycenet-la-Tour, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Freycenet-la-Tour vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Freycenet-la-Tour ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Freycenet-la-Tour : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Freycenet-la-Tour : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Freycenet-la-Tour, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Freycenet-la-Tour permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Dans quelle mesure la mairie de Freycenet-la-Tour peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Freycenet-la-Tour et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Freycenet-la-Tour

C'est le service d'urbanisme de Freycenet-la-Tour qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Freycenet-la-Tour, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux