Tout savoir sur l’urbanisme à Grenier-Montgon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grenier-Montgon ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grenier-Montgon doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

J'ai déposé un permis de construire à Grenier-Montgon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Grenier-Montgon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Grenier-Montgon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grenier-Montgon, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Grenier-Montgon ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Grenier-Montgon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Grenier-Montgon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Grenier-Montgon peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Grenier-Montgon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Grenier-Montgon que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Grenier-Montgon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Grenier-Montgon ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Grenier-Montgon.

La mairie de Grenier-Montgon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... La mairie de Grenier-Montgon accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Grenier-Montgon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Grenier-Montgon et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.