Tout savoir sur l’urbanisme à Jullianges

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Jullianges

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jullianges ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jullianges ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Jullianges, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jullianges

C'est le service d'urbanisme de Jullianges qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Jullianges ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Jullianges ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Jullianges, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Jullianges pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Jullianges ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Jullianges et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Jullianges, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Jullianges, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Jullianges, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.