Tout savoir sur l’urbanisme à La Besseyre-Saint-Mary

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Besseyre-Saint-Mary

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Besseyre-Saint-Mary ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Besseyre-Saint-Mary ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de La Besseyre-Saint-Mary ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Besseyre-Saint-Mary ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Besseyre-Saint-Mary ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Besseyre-Saint-Mary ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Besseyre-Saint-Mary, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de La Besseyre-Saint-Mary dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Besseyre-Saint-Mary ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de La Besseyre-Saint-Mary et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Besseyre-Saint-Mary ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Besseyre-Saint-Mary et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à La Besseyre-Saint-Mary et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.