Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaise-Dieu

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Chaise-Dieu

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chaise-Dieu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chaise-Dieu.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chaise-Dieu

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À La Chaise-Dieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une fenêtre...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chaise-Dieu : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de La Chaise-Dieu pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chaise-Dieu ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chaise-Dieu

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Chaise-Dieu un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de La Chaise-Dieu étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de La Chaise-Dieu, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de La Chaise-Dieu peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de La Chaise-Dieu n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chaise-Dieu, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.