Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Aurec

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Aurec : à savoir avant le début de vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-d'Aurec doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-d'Aurec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

J'ai un projet à La Chapelle-d'Aurec, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-d'Aurec, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à La Chapelle-d'Aurec : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme La Chapelle-d'Aurec. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Chapelle-d'Aurec ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Chapelle-d'Aurec.

Domaine d'action du service urbanisme de La Chapelle-d'Aurec ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Chapelle-d'Aurec. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de La Chapelle-d'Aurec ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Chapelle-d'Aurec comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-d'Aurec ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Chapelle-d'Aurec ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Aurec ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-d'Aurec pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.