Tout savoir sur l’urbanisme à Laval sur Doulon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Laval sur Doulon ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Laval sur Doulon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Laval sur Doulon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cadre d'un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Laval sur Doulon ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Laval sur Doulon.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Laval sur Doulon : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Laval sur Doulon : pour quels projets ?

À Laval sur Doulon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Laval sur Doulon ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Laval sur Doulon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Laval sur Doulon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Laval sur Doulon ?

C'est le service d'urbanisme de Laval sur Doulon qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Laval sur Doulon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Laval sur Doulon) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Laval sur Doulon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Laval sur Doulon

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.