Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mas-de-Tence

Autorisation d'urbanisme à Le Mas-de-Tence : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Mas-de-Tence ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Le Mas-de-Tence

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Le Mas-de-Tence en fait bien sûr partie.

À Le Mas-de-Tence, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Le Mas-de-Tence, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Mas-de-Tence

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mas-de-Tence : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Mas-de-Tence, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Le Mas-de-Tence dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Mas-de-Tence ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Le Mas-de-Tence : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Le Mas-de-Tence ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Mas-de-Tence ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Mas-de-Tence. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En quoi le service d'urbanisme de Le Mas-de-Tence est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Le Mas-de-Tence qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.