Tout savoir sur l’urbanisme à Le Monastier-sur-Gazeille

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Le Monastier-sur-Gazeille

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Monastier-sur-Gazeille ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Domaine d'action du service urbanisme de Le Monastier-sur-Gazeille ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Monastier-sur-Gazeille. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Le Monastier-sur-Gazeille qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Monastier-sur-Gazeille ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Le Monastier-sur-Gazeille. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Dans quelle mesure la mairie de Le Monastier-sur-Gazeille peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Le Monastier-sur-Gazeille accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Monastier-sur-Gazeille ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Le Monastier-sur-Gazeille, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Monastier-sur-Gazeille ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Monastier-sur-Gazeille, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Monastier-sur-Gazeille

À Le Monastier-sur-Gazeille, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Monastier-sur-Gazeille facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Le Monastier-sur-Gazeille vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Le Monastier-sur-Gazeille : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.