Tout savoir sur l’urbanisme à Malvalette

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Malvalette

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malvalette est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Malvalette ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Malvalette ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Malvalette.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Malvalette

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Malvalette, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Malvalette

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Malvalette

Rendez-vous à la mairie de Malvalette pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Permis de construire à Malvalette : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Malvalette. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Rôle du service urbanisme de Malvalette ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Malvalette. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Malvalette étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Permis de construire à Malvalette : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Malvalette, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Malvalette ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Malvalette ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.