Tout savoir sur l’urbanisme à Malvières

L'autorisation d'urbanisme à Malvières : à savoir avant le début de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malvières est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Malvières qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Malvières

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Malvières, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Malvières : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Malvières, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Malvières propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

La mairie de Malvières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Malvières ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Malvières : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Malvières, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Malvières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À Malvières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Malvières, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Malvières : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Malvières.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Malvières, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.