Tout savoir sur l’urbanisme à Mazet-Saint-Voy

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Mazet-Saint-Voy

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mazet-Saint-Voy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Se rendre à la mairie de Mazet-Saint-Voy pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mazet-Saint-Voy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Mazet-Saint-Voy

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Mazet-Saint-Voy. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Mazet-Saint-Voy un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Mazet-Saint-Voy délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Mazet-Saint-Voy en fait bien sûr partie.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mazet-Saint-Voy et en France

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mazet-Saint-Voy en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mazet-Saint-Voy, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Mazet-Saint-Voy.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mazet-Saint-Voy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Mazet-Saint-Voy. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Mazet-Saint-Voy ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mazet-Saint-Voy

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Mazet-Saint-Voy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.