Tout savoir sur l’urbanisme à Monlet

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Monlet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Monlet ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Monlet, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Monlet ?

C'est le service d'urbanisme de Monlet qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Monlet facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Monlet. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Monlet ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Monlet pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Monlet, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Monlet

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Monlet ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Monlet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Monlet offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Monlet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Monlet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Monlet, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.