Tout savoir sur l’urbanisme à Montclard

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Montclard

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montclard est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Montclard : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Montclard, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Montclard ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montclard. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montclard qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral à Montclard : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Montclard ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Montclard, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montclard : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montclard, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Montclard. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Montclard.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montclard ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Montclard, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Montclard ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.