Tout savoir sur l’urbanisme à Prades

Déposez une autorisation d'urbanisme à Prades facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Prades ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Prades ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Prades. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Prades

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Prades ?

Rendez-vous à la mairie de Prades pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Prades pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Prades

À Prades, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Prades ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Prades. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Prades : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Prades facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Prades vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Prades ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.