Tout savoir sur l’urbanisme à Roche-en-Régnier

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Roche-en-Régnier ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roche-en-Régnier doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Roche-en-Régnier : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Roche-en-Régnier ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Roche-en-Régnier

Dans la localité de Roche-en-Régnier, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations concernant le plan cadastral de Roche-en-Régnier.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Roche-en-Régnier ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Roche-en-Régnier comme ailleurs, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Roche-en-Régnier en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Roche-en-Régnier. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Roche-en-Régnier ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Roche-en-Régnier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Roche-en-Régnier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Roche-en-Régnier ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Roche-en-Régnier ?

C'est le service d'urbanisme de Roche-en-Régnier qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.