Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Arcons-de-Barges

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Arcons-de-Barges

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Arcons-de-Barges ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Arcons-de-Barges

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Arcons-de-Barges, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Service d'urbanisme Saint-Arcons-de-Barges : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Arcons-de-Barges qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Arcons-de-Barges ?

À Saint-Arcons-de-Barges, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Arcons-de-Barges peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Arcons-de-Barges ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Arcons-de-Barges

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Arcons-de-Barges

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Arcons-de-Barges ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Arcons-de-Barges, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Arcons-de-Barges ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Saint-Arcons-de-Barges : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.