Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bérain

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Bérain

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Bérain ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Bérain et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Bérain sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Bérain peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Saint-Bérain propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Bérain ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Bérain

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Bérain, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Bérain ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Rôle du service urbanisme de Saint-Bérain ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Bérain gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Bérain ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bérain : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Bérain. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Bérain ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Bérain ou bien le télécharger sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.