Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-le-Froid

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-le-Froid en questions

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-le-Froid est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-le-Froid ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Bonnet-le-Froid

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Bonnet-le-Froid : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Bonnet-le-Froid ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Bonnet-le-Froid. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Bonnet-le-Froid ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-le-Froid. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-le-Froid qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.