Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cirgues

Autorisation urbanisme Saint-Cirgues : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Cirgues ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Saint-Cirgues : quelle législation ?

À Saint-Cirgues, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Cirgues ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Cirgues. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Cirgues ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Cirgues : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Cirgues ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Cirgues ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Cirgues pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Cirgues pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Cirgues et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Cirgues ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Cirgues. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Cirgues un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Cirgues délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Cirgues comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux