Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Blesle

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-sur-Blesle : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Blesle ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Étienne-sur-Blesle : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Étienne-sur-Blesle.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-sur-Blesle : quelles sont mes obligations ?

À Saint-Étienne-sur-Blesle, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Étienne-sur-Blesle ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-sur-Blesle, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Étienne-sur-Blesle ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Étienne-sur-Blesle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Blesle comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Étienne-sur-Blesle comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Étienne-sur-Blesle ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Étienne-sur-Blesle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Étienne-sur-Blesle

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).