Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Haon

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Haon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Haon ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Haon ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Haon

À Saint-Haon comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Saint-Haon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d'une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Haon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Haon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Haon ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme de Saint-Haon : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Haon. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Haon ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Haon.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Haon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Haon ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Haon, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.