Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Hilaire ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Hilaire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Hilaire gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Hilaire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Hilaire ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Hilaire pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Hilaire n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilaire

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Hilaire

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Hilaire ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Hilaire, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Hilaire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Hilaire facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Hilaire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.