Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ilpize

Autorisation d'urbanisme à Saint-Ilpize : ce qu'il faut connaître

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Ilpize doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Ilpize ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Ilpize. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Ilpize un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Ilpize

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Ilpize, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ilpize en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Ilpize pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Ilpize ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Ilpize et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Ilpize ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Ilpize

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Saint-Ilpize) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Ilpize ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Ilpize

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Ilpize pourra aussi vous le procurer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Ilpize ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.