Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Fugères

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fugères

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fugères doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Martin-de-Fugères et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Martin-de-Fugères et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Martin-de-Fugères ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fugères

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-de-Fugères

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Fugères

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Fugères gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-de-Fugères ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Martin-de-Fugères. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Fugères ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Martin-de-Fugères ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Martin-de-Fugères. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à Saint-Martin-de-Fugères : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Martin-de-Fugères.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...