Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-de-Lignon

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Lignon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Lignon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Lignon : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Maurice-de-Lignon. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Maurice-de-Lignon ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Lignon ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Maurice-de-Lignon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Maurice-de-Lignon ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Maurice-de-Lignon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Maurice-de-Lignon en fait bien sûr partie.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Maurice-de-Lignon : quels délais ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-de-Lignon

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Maurice-de-Lignon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Maurice-de-Lignon. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.