Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pal-de-Mons

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Pal-de-Mons facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pal-de-Mons doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Pal-de-Mons.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Pal-de-Mons ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Pal-de-Mons, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Saint-Pal-de-Mons, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Pal-de-Mons ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Pal-de-Mons, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pal-de-Mons ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Pal-de-Mons. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Saint-Pal-de-Mons : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Pal-de-Mons et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Pal-de-Mons ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Pal-de-Mons

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.