Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paulien

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Paulien facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Paulien ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Paulien.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Paulien ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Paulien. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Paulien ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Paulien vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Saint-Paulien : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Paulien et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Paulien doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Paulien ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Paulien, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Saint-Paulien propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Paulien

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Paulien et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Paulien

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Paulien ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Paulien un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Paulien gère toutes les autorisations d’urbanisme.