Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Préjet-d'Allier

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Préjet-d'Allier

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Préjet-d'Allier est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Préjet-d'Allier à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Saint-Préjet-d'Allier accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Préjet-d'Allier ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Préjet-d'Allier qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Préjet-d'Allier un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Préjet-d'Allier délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Préjet-d'Allier ?

À la mairie de Saint-Préjet-d'Allier, tout comme dans les autres villes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Préjet-d'Allier

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Préjet-d'Allier, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Préjet-d'Allier en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Préjet-d'Allier, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Préjet-d'Allier ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Préjet-d'Allier, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Préjet-d'Allier ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Préjet-d'Allier ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Préjet-d'Allier ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...