Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Vincent ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Vincent.

À Saint-Vincent, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Vincent ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Vincent ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Vincent ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Vincent ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Vincent, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Vincent pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Vincent comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Vincent. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vincent a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.