Tout savoir sur l’urbanisme à Saugues

Autorisation d'urbanisme à Saugues : à connaître avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saugues ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral à Saugues : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saugues pourra également vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saugues

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saugues ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saugues : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Saugues, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saugues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme Saugues : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Saugues comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saugues, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saugues ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Saugues propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Saugues : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).