Tout savoir sur l’urbanisme à Solignac-sur-Loire

Autorisation urbanisme Solignac-sur-Loire : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Solignac-sur-Loire ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Solignac-sur-Loire

Dans la ville de Solignac-sur-Loire, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Solignac-sur-Loire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Solignac-sur-Loire ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Solignac-sur-Loire pourra également vous le fournir.

Permis de construire Solignac-sur-Loire : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Solignac-sur-Loire

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Solignac-sur-Loire : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Solignac-sur-Loire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Solignac-sur-Loire. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Mairie de Solignac-sur-Loire : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Solignac-sur-Loire ?

Le service d’urbanisme à Solignac-sur-Loire comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Solignac-sur-Loire qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Solignac-sur-Loire comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux