Tout savoir sur l’urbanisme à Abondance

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Abondance

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Abondance doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Abondance ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Abondance, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire à Abondance : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Abondance et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Abondance ?

C'est le service d'urbanisme de Abondance qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Abondance délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Abondance ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Abondance : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Abondance, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Abondance.

Quelle aide demander à la mairie de Abondance ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Abondance ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à Abondance

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).