Tout savoir sur l’urbanisme à Arbusigny

L'autorisation d'urbanisme à Arbusigny en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arbusigny ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arbusigny ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arbusigny : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Arbusigny : pour quels travaux ?

À Arbusigny, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Arbusigny : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Arbusigny, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Arbusigny ?

Rendez-vous à la mairie de Arbusigny pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Arbusigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Arbusigny n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Arbusigny ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui se trouve à Arbusigny étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.