Tout savoir sur l’urbanisme à Argonay

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Argonay

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Argonay ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Argonay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Argonay

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Argonay : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Argonay.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Argonay ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Argonay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Argonay assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Argonay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Argonay ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Argonay et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Argonay et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Argonay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Argonay : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Argonay pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.