Question 1

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Armoy

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Armoy ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

J'habite à Armoy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 3

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Armoy ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Armoy pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Question 4

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Armoy

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 5

Est-ce que la mairie de Armoy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 6

Peut-on se passer d'un permis de construire à Armoy ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Armoy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 7

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Armoy ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Armoy comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Armoy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Armoy, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la possibilité, à Armoy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 9

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Armoy ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 10

Déclaration de travaux à Armoy : pour quels projets ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Question 11

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

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