Tout savoir sur l’urbanisme à Ayse

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à AYSE

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de AYSE doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à AYSE

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

En quoi le service d'urbanisme de AYSE peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de AYSE, comme dans les autres municipalités, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de AYSE est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de AYSE, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à AYSE : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à AYSE ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de AYSE, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de AYSE a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à AYSE ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de AYSE ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de AYSE.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.