Question 1

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Ballaison

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ballaison ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ballaison ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Ballaison pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Question 3

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Ballaison

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Question 4

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Ballaison ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Question 5

Dans quelle mesure la mairie de Ballaison peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Ballaison n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Question 6

Est-il possible de bâtir sans permis à Ballaison ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Question 7

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ballaison ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Rôle du service urbanisme de la mairie de Ballaison ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Ballaison s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Question 9

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Question 10

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À Ballaison, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Partout en France, les villes (dont Ballaison) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Je souhaite consulter le plan cadastral de Ballaison : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

<span>Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Ballaison.

Tout savoir sur l'urbanisme à Ballaison

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Ballaison