Tout savoir sur l’urbanisme à Bassy

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bassy facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bassy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bassy, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Bassy pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Bassy et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bassy ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bassy ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bassy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bassy : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Bassy ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Bassy vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bassy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bassy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bassy. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bassy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bassy

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bassy. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.