Tout savoir sur l’urbanisme à Bloye

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bloye ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bloye ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Bloye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d'autorisations d’urbanisme à Bloye, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bloye : où le faire ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bloye. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Permis de construire à Bloye : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Bloye : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Bloye

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Bloye un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Bloye peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Bloye et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Bloye ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bloye.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bloye ?

À la mairie de Bloye, ainsi que dans les autres communes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À Bloye, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...