Tout savoir sur l’urbanisme à Brenthonne

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Brenthonne

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brenthonne doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brenthonne

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brenthonne : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Brenthonne pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brenthonne : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Brenthonne concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Brenthonne n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Brenthonne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Brenthonne. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Brenthonne

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Brenthonne. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Brenthonne comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Brenthonne pourra également vous le procurer.

Déclaration de travaux à Brenthonne : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Brenthonne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.