Tout savoir sur l’urbanisme à Cernex

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Cernex

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cernex ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dans quelle mesure la mairie de Cernex peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cernex ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cernex ?

À Cernex comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cernex

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un carport, la création d'une ouverture ou le changement d’une porte...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cernex ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Cernex

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Cernex : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Domaine d'action du service urbanisme de Cernex ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cernex un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Cernex facilement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cernex ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Cernex : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Cernex : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cernex, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.