Question 1

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chainaz-les-Frasses facilement grâce à ce guide

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chainaz-les-Frasses ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

À la mairie de Chainaz-les-Frasses, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Chainaz-les-Frasses et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Question 3

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chainaz-les-Frasses ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chainaz-les-Frasses qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 4

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Chainaz-les-Frasses ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Chainaz-les-Frasses vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 5

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chainaz-les-Frasses

Accepted Answer

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 7

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Chainaz-les-Frasses ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Question 8

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chainaz-les-Frasses : où le réaliser ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chainaz-les-Frasses, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Chainaz-les-Frasses. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Question 9

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chainaz-les-Frasses ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 10

Peut-on s'adresser à la mairie de Chainaz-les-Frasses pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Chainaz-les-Frasses n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 11

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Chainaz-les-Frasses ?

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Tout savoir sur l'urbanisme à Chainaz-les-Frasses

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Chainaz-les-Frasses