Tout savoir sur l’urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Chamonix-Mont-Blanc comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service d'urbanisme de Chamonix-Mont-Blanc : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chamonix-Mont-Blanc à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Chamonix-Mont-Blanc ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.