Tout savoir sur l’urbanisme à Charvonnex

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Charvonnex

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Charvonnex ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Charvonnex ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Charvonnex. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Charvonnex un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Charvonnex ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Charvonnex

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle ouverture...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Charvonnex.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Charvonnex en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Charvonnex. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Charvonnex

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Charvonnex ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Charvonnex.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Charvonnex ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Charvonnex, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Charvonnex

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Charvonnex ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.