Tout savoir sur l’urbanisme à Châtel

Autorisation urbanisme Châtel : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châtel ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Châtel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Châtel ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Châtel

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Châtel, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

À Châtel, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Châtel ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Châtel ou bien le télécharger sur cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Châtel

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Châtel ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Châtel ?

C'est le service d'urbanisme de Châtel qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.