Question 1

Autorisation urbanisme Chavanod : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chavanod est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Question 2

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Question 3

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chavanod ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Chavanod n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 4

Service d'urbanisme Chavanod : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chavanod. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Question 5

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

À Chavanod comme ailleurs, il vous sera demandé de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Chavanod en fait bien sûr partie.

Question 6

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chavanod ?

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 7

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chavanod

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chavanod, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Chavanod.

Question 8

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Question 9

Consultation du plan cadastral de Chavanod : où se rendre ?

Accepted Answer

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chavanod ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 10

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Chavanod, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 11

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Chavanod ?

Accepted Answer

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

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