Tout savoir sur l’urbanisme à Chênex

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Chênex

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chênex ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chênex ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Chênex ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Chênex : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chênex. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chênex ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Chênex ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Chênex, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chênex ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chênex, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Chênex : c'est le cas de nombreuses communes.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Chênex ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Chênex

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chênex, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Chênex : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chênex ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.